Conditions de Ventes

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Indian Canadian Import et de son client dans le cadre de la vente de l'ensemble des marchandises présentes sur ce site (indiancanadianimport.com)
Toute prestation accomplie par la société Indian Canadian Import implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Indian Canadian Import s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Livraison 

Les commandes sont généralement expédiées entre les mardi et les vendredi (hors jours fériés). Les livraisons ne sont prises en charge que le matin. Toute commande passé après 12H, sera à partir du lendemain. Exemple : Si vous effectuez votre commande un vendredi après-midi, votre commande ne sera expédiée que le mardi suivant. 

Les livraisons, lorsqu'elles sont possibles, sont assurées uniquement par La Poste. Après expédition, les délais ne sont plus de notre ressort. La société Indian Canadian Import décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des colis après expédition. La société Indian Canadian Import décline toute responsabilité en cas de non respect des délais de livraison après l'expédition. 

Clause n° 4 : Modalités de paiement


Le règlement des commandes s'effectue :

soit par chèque :

Ordre : Indian Canadian Import
Adresse : Communiquée lors de la commande

soit par carte bancaire : Service assuré par le Crédit Agricole

soit par viement bancaire :

IBAN : FR76 1810 6000 3196 7452 4634 355
BIC : AGRIFRPP881

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement, une solution pourra être envisagée avec la société Indian Canadian Import afin d'effectué un nouveau réglement. 

Dans le cas où la situation persiterait, un agent de recouvrement sera contacter, le dossier sera alors transmis à la banque de France. 

Des pénalités et dédommagements pourront être demandés par la société Indian Canadian Import